Section 1 – Conditions d’utilisation du site
Section 2 – Politique de confidentialité
Section 3 – Conditions de vente
Section 1 – Conditions d'utilisation du site
Le site internet www.hebdraulique.ca ainsi que les éléments qu’il contient (ci-après collectivement « le site ») sont fournis au public à titre de service gratuit par Hebdraulique inc. (ci-après « Hebdraulique »). Avant de consulter et parcourir le site, veuillez lire attentivement les conditions qui régissent son utilisation. En consultant le site, vous acceptez d’être lié par ces conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation du site, vous devez cesser toute utilisation.
Le site présente les produits et services d’Hebdraulique, qui opère à travers le Canada, et d’Hebdraulique N.L., qui opère dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Hebdraulique et Hebdraulique N.L. sont des sociétés indépendantes. Hebdraulique est une société enregistrée et ayant son siège social dans la province de Québec, Canada. Hebdraulique N.L. est une société enregistrée et ayant son siège social dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, Canada.
1.1 Modifications
Hebdraulique se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer toute information ou tout élément du site à tout moment et sans préavis.
1.2 Lois et juridiction applicables
Le site et votre interaction avec celui-ci sont régis par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Toute dispute en lien avec le site et votre utilisation de celui-ci est assujettie à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.
1.3 Hébergement
Le site est hébergé dans la province de Québec, Canada et est géré à partir des bureaux d’Hebdraulique situé à Montréal, province de Québec, Canada.
1.4 Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Tous les éléments du site (textes, logos, photos d'écran, concepts, graphiques, images, informations, documents et autres) ainsi que la sélection, l'arrangement et l'affichage de ceux-ci demeurent la propriété exclusive d’Hebdraulique et sont protégés par les lois canadiennes et internationales concernant le droit d'auteur.
Les marques et logos HEBDRAULIQUEMD, HEBMC et PRO-PULSERMC sont des marques de commerce d’Hebdraulique. D’autres marques et logos apparaissant sur le site sont des marques de commerce de leur propriétaire respectif et sont utilisées sur le site avec l’autorisation dudit propriétaire.
Vous pouvez copier, télécharger et imprimer les documents qui sont disponibles sur le Site pour un usage personnel et non commercial seulement. Il est strictement interdit de modifier ou redistribuer ces documents. Tous les droits d’auteurs, marques de commerce, marques de service ou autres avis de propriété apparaissant sur les documents doivent être reproduit intégralement tel qu’ils apparaissent dans les documents originaux.
1.5 Lien au site d'une tierce partie
À titre de service aux internautes, Hebdraulique peut fournir des hyperliens vers d'autres sites internet. Les sites de destination de ces hyperliens n'étant pas sous son contrôle, Hebdraulique ne peut être tenue responsable du contenu de quelque site internet que ce soit lié au sien par un hyperlien. Le fait d'inclure des hyperliens sur son site ne saurait en aucun cas constituer une quelconque adhésion par Hebdraulique au contenu de ces sites.
1.6 Communication par l'entremise du Site
Tous les commentaires, réactions, suggestions et autres informations que vous soumettez à Hebdraulique par l'entremise du Site ou en association avec ce dernier seront considérés comme étant non confidentiels. En soumettant ces informations à Hebdraulique, vous acceptez qu’Hebdraulique peut les utiliser à son entière discrétion, y compris pour la création, la fabrication et la mise en marché de produits ou de services, sans restriction aucune et sans obligation d'une quelconque compensation de sa part.
Par contre, vos renseignements personnels sont protégés par notre politique de confidentialité ci-dessous.
1.7 Absence de responsabilité
Le Site est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte. Vous reconnaissez utiliser le Site à vos risques et renoncez à tenir Hebdraulique responsable quant à toute erreur, virus ou autre pouvant s'y être glissé malgré toutes les précautions qui ont été prises. De plus, Hebdraulique ne pourra être tenue responsable en aucun cas de tout dommage résultant de l'utilisation du Site, tel que la perte de données ou l'impossibilité de les utiliser ou la perte de profits. Hebdraulique n’offre aucune garantie que le Site sera disponible sur une base continue.
Section 2 – Politique de confidentialité
2.1 Application de la politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer comment Hebdraulique recueille, utilise et protège l’information de nature personnelle ou autre que vous partagez par l’entremise du site. Elle ne s’applique pas à l’utilisation ou la divulgation de l’information de nature personnelle ou autre que nous recueillons par d’autres moyens.
2.2 Votre compte
Vos responsabilitées. Pour protéger votre compte contre l’activité non autorisée, vous devez garder secret votre mot de passe et restreindre l’accès à votre ordinateur et vos appareils mobiles par lesquels on peut accéder à votre compte. Vous êtes responsable de toute activité sur ou par l’entremise de votre compte. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes qui peuvent résulter de votre défaut de garder secret votre mot de passe ou de restreindre adéquatement l’accès à votre compte. Vous déclarez et garantissez que toute l’information que vous fournissez en lien avec votre compte est et demeurera exacte, véridique, à jour et complète. Nous nous réservons le droit de refuser, désactiver ou résilier votre compte à notre discrétion.
Brèche de sécurité. Vous acceptez le risque qu’on accède à votre compte sans votre permission. Si vous découvrez ou suspectez que la sécurité de votre compte a été compromise, veuillez nous en avertir aussitôt que possible.
2.3 Information recueillie et utilisée
Votre information personnelle. Lorsque vous placez une commande pour un produit, nous devons savoir votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale et vos données de facturation afin de remplir, confirmer et expédier votre commande, de vous aviser de l’état de votre commande et de traiter votre paiement. Nous pouvons également vous demander certains éléments de cette information lorsque vous nous posez une question ou faite un commentaire par l’entremise du site afin que nous puissions répondre adéquatement. Pour des fins d’administration, notre site peut recueillir votre adresse IP, votre nom de domaine, la page Web qui vous réfère, votre type de navigateur, votre type d’appareil mobile, le système d’exploitation de votre appareil, vos réglages d’appareils, vos données de géolocalisation et de l’information non-personnelle sur votre utilisation de votre appareil ou de ce site (tel que la durée de votre visite sur le site et les pages consultées lors de cette visite). Nous pouvons utiliser des outils analytiques web fournis par des tiers et des codes de suivi intégrés qui recueillent de l’information concernant l’achalandage de visiteur sur notre site afin de recueillir votre information.
Divulgation de l’information à des tiers. Nous ne vendons pas à quiconque d’information sur nos clients. Nous ne donnons pas de permission à des tiers de recueillir de l’information concernant les activités en ligne des utilisateurs de notre site au fil du temps et à travers différents sites lorsqu’ils visitent notre site. Toutefois, nous pourrions communiquer votre information à des tiers qui fournissent des services pour nous, tel que les sociétés retenues pour livrer votre commande et pour traiter votre paiement. Nous réservons également le droit de divulguer sans préavis toute information qui est en notre possession si nous croyons y être obligés par la loi, afin de protéger nos droits ou nos biens ou pour répondre à une urgence.
Utilisation interdite aux mineurs. Notre site n’est pas destiné à l’utilisation par les personnes de moins de 18 ans et Hebdraulique n’entend pas recueillir l’informations personnelle de ces personnes. Les personnes de moins de 18 ans sont avisées de ne pas utiliser notre site pour acheter des produits, pour soumettre de l’information personnelle ou pour toute autre utilisation.
Autorisation des utilisateurs d’appareil mobile. Lorsque vous utilisez notre site, vous pouvez nous donner certaines autorisations en lien avec votre appareil mobile. Ces autorisations peuvent inclure : (i) nous autoriser à accéder à la caméra, aux photos, aux vidéos et aux autres fichiers média sur votre appareil; et (ii) nous autoriser à vous envoyer des notifications push. La plupart des appareils mobiles vous informe de ces autorisations.
Localisation des utilisateurs d’appareil mobile. Notre site peut également recueillir de l’information sur la localisation de votre appareil mobile, si vous en donnez l’autorisation.
Accès et correction. Le dossier contenant votre information personnelle sera conservé dans nos bureaux ou sur nos serveurs ou sur les serveurs de nos fournisseurs de service. Les employés qui le requièrent dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions auront accès à ce dossier. Vous pouvez obtenir une copie de certains des éléments d’information personnelle que nous conservons à votre égard et mettre à jour ou corriger les inexactitudes dans cette information par l’entremise des fonctionnalités de votre compte. Si vous désirez mettre à jour ou effacer de l’information personnelle, vous pouvez nous joindre par l’un des moyens décrits sur la page https://www.hebdraulique.ca/fr/nous-joindre.html ou par courriel à web@hebdraulique.ca et nous nous efforcerons de corriger, mettre à jour ou effacer l’information personnelle que vous nous donnez.
2.4 Sécurité de votre information
Responsabilité d’Hebdraulique. La sécurité de votre information est importante pour nous. Bien que nous nous efforcions de prendre les mesures raisonnables pour sauvegarder la confidentialité de votre information, la sécurité de l’Internet et des autres canaux de commerce électronique n’est pas entièrement garantie. Compte tenu de la possibilité d’erreurs de transmission, de piratage informatique et d’autres activités non-autorisées par des tiers, nous ne pouvons pas garantir que les données personnelles transmises à notre site demeureront sécurisées. Si nous avons connaissance d’une brèche de sécurité impliquant une telle information, Hebdraulique donnera les avis requis par la loi considérant notre capacité à déterminer l’étendue de la brèche, notre besoin de restaurer l’intégrité du système et les besoins des autorités policières.
Information de carte de crédit. Lorsque nous transmettons votre information de carte de crédit sur l’Internet, nous utilisons un cryptage selon les normes du commerce pour toutes les pages contenant de l’information confidentielle en lien avec vos livraisons. Votre numéro de carte de crédit n’est jamais affiché au complet lors que vous utilisez notre site. Lorsque vous utilisez une carte de crédit sauvegardée, nous n’incluons seulement que les quatre derniers chiffre du numéro de la carte de crédit sur la page de commande afin que vous puissiez identifier quelle carte vous employez.
2.5 Fichiers-témoins
Que sont les fichiers-témoins? Un fichier-témoin (« cookie ») est un petit fichier texte que notre site place sur votre ordinateur ou appareil mobile. Votre navigateur nous fournit le fichier-témoin chaque fois que vous retournez sur notre site. Les fichiers-témoins nous aident à vous identifier et à vous fournir l’information pertinente lorsque vous revenez sur notre site. Les fichiers-témoins nous aident également à comprendre comment notre site est utilisé afin que nous puissions l’améliorer pour nos utilisateurs.
Types de fichiers-témoins utilisés. Nous utilisons seulement des fichiers-témoins de type « Strictement nécessaire », « Performance » et « Fonctionnalité » sur notre site. Ces types de fichiers-témoins sont décrits ci-dessous.
Fichiers-témoins « Strictement nécessaire ». Ces fichiers-témoins sont essentiels pour l’utilisation de notre site, puisqu’ils vous permettent de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctions, comme accéder à des sessions connectées ou sécurisées.
Fichiers-témoins « Performance ». Ces fichiers-témoins recueillent de l’information sur comment vous utilisez le site, tel que, par exemple, l’information sur le nom d’utilisateur unique que vous avez fourni, afin qu’un fardeau moindre soit placé sur notre infrastructure de serveurs. Ces fichiers-témoins peuvent être utilisés pour nous permettre de savoir que vous vous êtes connecté afin que nous puissions vous proposer du contenu différent que celui présenté à un nouvel utilisateur. Nous utilisons aussi ce type de fichier-témoin pour suivre l’utilisation globale de notre site. L’information ainsi recueillie est utilisée pour améliorer le fonctionnement du site.
Fichiers-témoins « Fonctionnalité ». Ces fichiers-témoins nous permettent de retenir comment vous vous êtes connecté, lorsque vous vous êtes connecté ou déconnecté et l’historique de votre activité sur notre site. Ces fichiers-témoins nous permettent également d’adapter le service afin de fournir des fonctions et du contenu améliorés pour vous. L’information recueillie par ces fichiers-témoins peut être anonyme; ils ne sont pas utilisés pour suivre votre activité de navigation sur d’autres sites ou pour d’autres services.
Fichiers-témoins principaux et tiers. Les fichiers-témoins principaux nous appartiennent. Les fichiers-témoins tiers sont des fichiers-témoins placés per un tiers sur votre appareil par l’entremise de notre site. Les fichiers-témoins tiers peuvent être placés sur votre appareil par l’un de nos fournisseurs de service, par exemple afin de nous aider à comprendre comment notre service est utilisé.
Durée des fichiers-témoins sur votre appareil. La durée du temps pendant lequel un fichier-témoin demeure sur votre ordinateur ou appareil mobile dépend selon qu’il s’agisse d’un fichier-témoin « persistant » ou d’un fichier-témoin « de session ». Les fichiers-témoins de session demeurent sur votre appareil seulement jusqu’à ce que vous cessiez de naviguer. Les fichiers-témoins persistants demeurent sur votre appareil ou appareil mobile jusqu’à ce qu’ils expirent ou soient effacés.
Gérer et effacer les fichiers-témoins. En utilisant notre site, vous acceptez notre utilisation des fichiers-témoins. Vous pouvez retirer votre accord à l’installation de fichiers-témoins sur votre appareil en nous contactant par l’une des méthodes décrites sur la page https://www.hebdraulique.ca/fr/nous-joindre.html ou par courriel à web@hebdraulique.ca De plus, vous pouvez effacer les fichiers-témoins de votre appareil ou contrôler le type de fichiers-témoins que vous recevez en utilisant les fonctions de réglage de votre navigateur en suivant les instructions sur http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/clear-cookies-installed.html. Veuillez noter que si vous réglez votre navigateur pour désactiver les fichiers-témoins, vous pourriez ne pas être capable d’accéder à certains aspects de notre service et d’autres aspects de notre service peuvent ne pas fonctionner correctement. Plus d’information sur le réglage des fichiers-témoins est disponible sur des sites d’information tiers, tel que www.allaboutcookies.org.
2.6 Entêtes « Do Not Track »
Notre site n’est pas configuré pour répondre, et il ne répond pas, aux entêtes « Do Not Track ».
2.7 Mentions quant aux lois relatives à la protection de la vie privée hors Canada
Notre site est opéré par Hebdraulique inc. depuis nos bureaux dans la province de Québec, Canada. L’information que vous nous soumettez depuis l’extérieur de la province de Québec, Canada par l’entremise du site sera transmise jusqu’à la province de Québec, Canada (incluant à nos fournisseurs de service situés dans la province de Québec, Canada), dont les lois relatives à la protection de la vie privée pourraient être moins protectrices que les lois applicables du lieu où vous résidez. En utilisant notre site, vous acceptez ce transfert. Nous ne faisons déclaration à l’effet que notre site est approprié ou disponible pour utilisation dans des lieux hors de la province de Québec, Canada.
2.8 Changements à la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de changer notre politique de confidentialité en tout temps en vous donnant un avis. Nous vous aviserons des changements à la politique de confidentialité de l’une ou plusieurs des façons suivantes : (i) en vous donnant un avis électronique par notre site, par courriel ou tout autre moyen de communication électronique ou par l’une de nos fonctionnalités de commerce électronique; ou (ii) en modifiant la politique de confidentialité et en modifiant la date de version des conditions d’utilisation qui apparait ci-dessous. En cliquant un bouton « J’accepte » en lien avec un avis électronique de changement, en utilisant le site ou en achetant un produit de nous après la nouvelle date de version, vous manifestez votre accord à la politique de confidentialité modifiée.
Section 3 – Conditions de vente
3.1 Général
Toute vente est régie par nos conditions générales de vente sous réserves de conditions spécifiques.
3.2 Ventes en ligne
Les conditions de vente en ligne ci-dessous s’appliquent à toute vente de produits par Hebdraulique par l’entremise de son site internet www.hebdraulique.ca. Les conditions de vente en ligne sont supplétives aux conditions générales de vente.
3.2.1 Politique de livraison
- Ramassage en magasin : Le ramassage en magasin est disponible à notre succursale de Montréal (Saint-Léonard) du lundi au vendredi entre 8 h et 18 h et le samedi entre 8 h et midi.
- Livraison au Canada (excepté Terre-Neuve-et-Labrador) : Les commandes sont habituellement expédiées à l’intérieur d’un délai de 48 heures (du lundi au vendredi) via Postes Canada. Les normes de livraison de Postes Canada sont de 2 à 7 jours, mais il est rapporté que des délais peuvent s’appliquer. Les frais d’expédition sont fixés par Postes Canada selon le poids et les dimensions du colis.
- Livraison à Terre-Neuve-et-Labrador : La livraison pour les ventes en ligne n’est présentement pas disponible dans la province de Terre-Neuve et Labrador. Si vous êtes situé dans cette province, veuillez contacter notre filiale locale de Mount Pearl à hebnl@hebdraulique.ca.
- Livraison à l’extérieur du Canada : La livraison pour les ventes en ligne est disponible uniquement sur le territoire du Canada. Si vous êtes situé à l’extérieur du Canada, veuillez nous contacter par courriel à web@hebdraulique.ca.
3.2.2 Garantie
Tous les produits neufs sont garantis contre tout défaut de matériel et/ou de fabrication pour une période d’un (1) an à compter de la date de vente. L’obligation de Hebdraulique en vertu de cette garantie se limite à la réparation ou au remplacement, à sa discrétion et à sa place d’affaire, de toute pièce qui lui aura été retournée et qui, après inspection, aura été confirmée défectueuse. Hebdraulique ne donne aucune autre garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Hebdraulique n’est pas responsable pour les pertes, dommages, frais de réparation, frais de transport ou autres dommages indirects, relativement aux produits et services vendus. Si un produit défectueux ne peut pas être réparé, remplacé ou échangé, il sera remboursé sur la carte de crédit utilisée pour l’achat.
3.2.3 Politique de retour, échange et remboursement
Toutes les ventes sont finales. Seuls les retours autorisés par Hebdraulique sont acceptés. Pour obtenir une autorisation de retour, veuillez nous contacter par courriel à web@hebdraulique.ca. Toute marchandise retournée doit être dans son emballage original, en bon état et propre à la revente. L’acceptation d’un retour est sujette à inspection. Les pièces doivent être retournées au 8410, rue du Champ d’eau à Saint-Léonard, province de Québec, Canada, H1P 1Y3. Le transport est à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté au-delà d’une période d’un (1) an à compter de la date de vente. Aucun retour ne sera accepté sur les boyaux et canalisations assemblés, les pièces déjà utilisées, les produits hors-inventaires (commandes spéciales) et tout autre produit vendu comme « non-retournable ». Des frais de retour d’un minimum de 15% du prix de vente sont applicables. Les retours autorisés seront remboursés sur la carte de crédit utilisée pour l’achat.
3.2.4 Paiement
Le prix des marchandises est payable sur commande.
3.2.5 Lieu de la transaction
Toute vente en ligne est considérée avoir eu lieu à Montréal, province de Québec, Canada.
3.2.6 Devise
Les prix indiqués sont payables en dollar canadien (CAD).
3.2.7 Date de livraison
La date de livraison sera établie lors de la confirmation d’une commande en conformité avec la politique de livraison ci-dessus.
3.3 Terre-Neuve-et-Labrador
Toute vente par l’entremise de la succursale de Mount Pearl, NL est régie par les conditions générales de vente d’Hebdraulique N.L. (disponibles en anglais seulement).
Version à jour : 12 mars 2024